Ordre du jour pour la consultation obligatoire du CSE sur le plan de développement des compétences
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Utilisez ce modèle de délégation de pouvoirs en matière de relations avec les instances représentatives du personnel. Retrouvez toutes les mentions à faire figurer sur la délégation de pouvoirs.
Certifié à jour dans notre pack La délégation de pouvoirs
Utilisez ce modèle de procès verbal de la réunion de consultation du CSE sur le plan de développement des compétences. Le PV reprend l'ordre du jour ainsi que tous les points abordés.
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Poser une question- IDCC 1516
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- Brochure 3249
- Synthèse du 15 janvier 2024
- État en vigueur étendu
- Texte intégral du 15 janvier 2024
- IDCC 3222
- Synthèse du 20 octobre 2023
- État en vigueur étendu
- Texte intégral du 13 novembre 2023
L’intégration d’un jeune embauché dans une entreprise est l’une des phases essentielles d’un recrutement réussi. L’employeur remet au nouveau salarié un livret d’accueil afin de faciliter son intégration dont voici un exemple de plan type.
Certifié à jour dans notre pack L'accueil du nouveau salarié
Le CSE doit être mis en place depuis le 1er janvier 2020. Retrouvez le calendrier détaillé des élections de la délégation du personnel du CSE étape par étape.
Certifiée à jour dans notre pack Elections du Comité Social et Economique (CSE)
La qualité de vie et des conditions de travail est un des 3 grands thèmes obligatoires de la NAO (négociation annuelle obligatoire) dans les entreprises de 50 salariés et plus, ainsi ...
Certifiée à jour dans notre pack La QVCT
Découvrez quelles sont les attributions du CSE et leurs évolutions par rapport aux précédentes instances représentatives du personnel, selon l'effectif de l'entreprise.
Certifiée à jour dans notre pack Attributions et fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE)
Utilisez ce modèle d’ordre du jour pour la réunion du CHSCT : 1ère réunion suite aux élections ou toute réunion du CHSCT. Utilisez des exemples de sujets d’informations pouvant être mis à l’ordre du jour de réunions du CHSCT.
L’employeur, président du CSE, convoque les membres aux réunions. L’ordre du jour est établi par le président et le secrétaire dans les entreprises de 50 salariés et plus, ou par le président seul dans les petites entreprises.
Certifiée à jour dans notre pack Les réunions du CSE
Utilisez ce modèle d’ordre du jour utilisable pour tout CE ou DUP : exemples d’informations préalables à toute décision ou mise en place, exemples d’informations trimestrielles, semestrielles et annuelles et de consultations ponctuelles ou annuelles.
Le plan de développement des compétences a remplacé le plan de formation.
Le droit d’alerte du CSE est un droit des instances représentatives du personnel ouvert dans différents cas pour faire cesser un trouble.
Certifiée à jour dans notre pack CSE : Exercer le droit d’alerte
Depuis le 1er janvier 2015, la mise en place d’un règlement intérieur était obligatoire pour le CE (Comité d’Entreprise), celui-ci étant soumis à de nouvelles obligations comptables.